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Le scandale du Phonegate à l'épreuve du secret des affaires


Marc Arazi et Jérôme Karsenti dénoncent l’entrée en vigueur de la clause de confidentialité de la directive européenne qui permet «aux industriels du marché d'équipements radioélectriques de bénéficier d'une totale confidentialité pour les produits possiblement à risques pour la santé humaine qu'ils mettront sur le marché européen».

Le 12 juin 2018 restera une triste date pour tous les citoyens qui s’élèvent contre la mainmise du monde des affaires sur les atteintes à la santé publique et à l’environnement dénoncés, depuis plusieurs semaines, par de nombreux représentants des médias et les lanceurs d’alerte.

Les industriels de la téléphonie notamment seront bientôt totalement à l’abri pour fabriquer et vendre des téléphones dont la nocivité ne pourra plus être dénoncée.

Ainsi le 14 juin 2018, l’Assemblée Nationale, malgré une pétition qui a recueilli plus de 570 000 signatures et la mobilisation des ONG et associations attachées aux libertés publiques, votera la loi de transposition de la directive « secret des affaires ».

Cette loi pose le secret des affaires comme principe sans que sa définition ne permette d’en déterminer le contour. Elle ne protège plus les entreprises de presse qui pourront être poursuivies devant les tribunaux de commerce. Elle exclue les lanceurs d’alerte de la protection de la loi Sapin 2 lorsque le secret des affaires sera allégué, protégeant ainsi les industriels de la téléphonie de toutes révélations sur les risques d’atteintes à la santé publique que font courir la fabrication des téléphones.

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