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  • Olivier Bodenmann

Résolution n°1815 du Conseil de l'Europe


Voici quelques extraits du texte de la Résolution n°1815 du Conseil de l'Europe, édictée en 2011, concernant la problématique de l'exposition aux ondes électromagnétiques.

TITRE : Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement

Pour le texte intégral : télécharger le document PDF surligné ou l'original

EXTRAITS

4. [...] des fréquences non ionisantes semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain, même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

5. [...] l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (As Low As Reasonably Achievable), c’est-à-dire du niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, prenant en compte non seulement les effets dits thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques.

[...] –, le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces étaient négligés.

6. [...] Attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac.

8. [...] l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe :

8.1 de manière générale :

8.1.1 de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques,

8.1.2. de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques fixées par la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), qui présentent de graves faiblesses,

8.1.3 de mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer

8.1.4 de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil

8.1.5 [...] d’encourager la recherche et le développement de télécommunications fondées sur d’autres technologies [...]

8.2 s’agissant de l’utilisation individuelle du téléphone portable, du téléphone sans fil DECT, du Wi-Fi, du WLAN et du WIMAX pour les ordinateurs et autres applications sans fil [...]

8.2.1 de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre

8.2.4 d’informer sur les risques potentiels pour la santé des téléphones sans fil de type DECT, des interphones pour la surveillance des bébés [...] et de recommander l’utilisation de téléphones fixes filaires chez soi ou, à défaut, de modèles qui n’émettent pas des ondes pulsées en continu

8.3 s'agissant de la protection des enfants :

8.3.2 de privilégier pour les enfants en général, et plus particulièrement dans les écoles et salles de classe, des systèmes d’accès à l’internet par connexion filaire et de réglementer de façon stricte l’utilisation du portable par les élèves dans l’enceinte de l’école

8.4 s’agissant de la planification des lignes électriques et des stations de base des antennes-relais :

8.4.1 de prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations

8.4.2 d’appliquer des normes de sécurité strictes en ce qui concerne l’impact sanitaire des installations électriques dans les nouveaux logements

8.4.3 d’abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais [...] et d’installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes

8.4.4 de déterminer les lieux d’implantation de toute nouvelle antenne GSM, UMTS, Wi-Fi ou WIMAX non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs, mais en concertation avec les responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens concernés

8.5 s’agissant de l’évaluation des risques et des précautions à prendre :

8.5.3 d’écouter et de protéger les scientifiques qui donnent la première alerte

8.5.7 de rendre obligatoire la transparence des groupes de pression

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